Publications officielles


Arrêtés en vigueur à ce jour :

Arrêtés municipaux:

  • Arrêté de circulation temporaire N°71/2022 applicable à partir du 05 septembre 2022   :
  • Arrêté municipal du 02 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, applicable sans limite de durée. 

Arrêtés préfectoraux:

  • Arrêté préfectoral du 07 septembre 2022 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau 
  • Arrêté préfectoral du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 règlementant l'emploi du feu et des feux d'artifices 
  • Arrêté préfectoral du 18 août 2022 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte "Doller aval" dans le département du Haut-Rhin 
  • arrêté préfectoral du 16 août 2022 règlementant l'emploi du feu et de feux d'artifice 
  • Arrêté préfectoral du 05 août 2022 portant sur l'interdiction formelle de l'emploi du feu, des feux d'artifices, des bûchers, des feux de camps, feux festifs et barbecues en milieu naturel, des lâchers de lanternes volantes, jusqu'au 16 août 2022 inclus. 
  • Arrêté préfectoral du 03 août 2022 portant limitation provisoire ou interdition de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte jusqu'au 31/10/2022, du fait de la situation de sécheresse.  
  • Arrêté préfectoral du 08 avril 2022 autorisant le tir de nuit pour la chasse au sanglier, du 15/04/2022 a 01/02/2023. 


les bans 2022 

les permis instruits en 2022

les autorisations de travaux instruits en 2022