Papiers/ Citoyenneté

Pièce désirée Où s’adresser Pièces à fournir Coût
Légalisation de signature Mairie

Pièces à légaliser,

Signées sur place

Pièces d’identités

Gratuit
Acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer nom, prénom(s) et date de naissance Gratuit
Acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer noms et prénoms et date du mariage Gratuit
Acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Nom et prénom(s) du défunt et date du décès Gratuit
Extrait du casier judiciaire

Casier Judiciaire National

107, rue du Landreau

44079 NANTES Cedex

Etat civil complet Demande sur papier libre

Gratuit +

1 enveloppe timbrée

Certificat de nationalité Greffe du Tribunal de Grande Instance du domicile (Mulhouse) Demander la liste des documents à la mairie du domicile

Gratuit

Attestation de domicile  Mairie du domicile  Justificatif de domicile et carte d’identité du demandeur

Gratuit