PASSEPORTS et CARTES d'IDENTITE

 

L'obtention d'un passeport ou d'une carte d'identité (CNI) se fait en 4 étapes:

Etape 1/4 : remplir la pré-demande en ligne pour obtenir un N° d'enregistrement 

Etape 2/4 : rassembler les pièces à fournir

Etape 3/4 : prendre rendez-vous en ligne pour déposer la demande  en mairie

Etape 4/4 : après la réception du SMS qui vous prévient de la présence en mairie de vos documents, prendre rendez-vous en ligne pour retirer le passeport ou la carte nationale d'identité


Remarques importantes:

  • ATTENTION, soyez prévoyants, la durée moyenne d'obtention d'un rendez-vous augmentée de la durée de confection, est de trois mois environ.
  • les créneaux de rendez-vous sont régulièrement mis à jour, n'hésitez pas à vous reconnecter.
  • si des pièces à fournir sont manquantes, la demande est annulée et une nouvelle pré-demande est à refaire.
  • Toute personne disposant d'un passeport en cours de validité ne peut renouveler sa carte nationale d'identité (CNI) arrivée à expiration mais bénéficiant des 5 ans de prolongation.
  • La nouvelle CNI est valable 10 ans.
  • Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
  • Attention aux sites qui proposent une aide, moyennant finances, le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) est gratuit.


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ETAPE 1/4: la pré-demande en ligne 

Remplissez la pré-demande en ligne en cliquant ici



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ETAPE 2/4: pièces à fournir:

Pièces à fournir dans tous les cas :

  • photo d’identité (35 x 45 mm) de moins de 6 mois, conforme aux normes biométriques (pas de photo scannée) ;
  • justificatif de domicile de moins de 1 an, au nom et prénom du demandeur (original) ou si hébergé par un tiers : justificatif de domicile au nom du tiers + copie de la pièce d’identité + attestation sur l’honneur d’hébergement ;
  • timbre fiscal si la demande concerne la confection d'un passeport
  • particularités pour un mineur:
    • pour un mineur (sa présence est obligatoire) : 
    • pièce d’identité originale du parent qui dépose le dossier et copie du jugement si parents divorcés ou séparés. 
    • en cas de garde alternée avec rajout d'une 2e adresse (parents non mariés ou divorcés) 
      • convention conjointe pour l'autorisation des 2 adresses (signée par les 2 parents), jugement de divorce précisant les modalités de garde ;
      • justificatifs de domicile de moins de 1 an des 2 adresses ;
      • copie de la pièce d'identité des 2 parents.
  • Tarifs des timbres fiscaux pour passeport
      • Mineur de moins de 15 ans : 17 €
      • Mineur de plus de 15 ans : 42 €
      • Adulte : 86 €
      • Changement d'état-civil ou d'adresse : gratuit

      Les timbres fiscaux peuvent s'acheter dans les bureaux de tabac, dans les centres des impôts ou sur timbres.impots.gouv.fr
      Cette démarche par internet, rapide et sécurisée, délivre un timbre fiscal sous forme de code 2D (format PDF ou par SMS).

Pièces supplémentaires pour un renouvellement :

  • carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (original et photocopie) ;
    Sinon:
    • copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance (sauf si dans votre ville de naissance l'état-civil est dématérialisé : villes adhérentes à la dématérialisation ) et 1 document avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo, carte d’invalidité etc…)
    • si vous n'avez pas de document avec photo : 1 copie de 3 anciennes fiches de paie ou des 3 derniers avis d'imposition ou d'un diplôme.justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité.

Pièces supplémentaires si changement d'état-civil :

  • En cas de mariage : copie intégrale d'acte de mariage de moins de 3 mois.
  • En cas de veuvage : acte de décès du conjoint .
  • En cas de divorce : pour conserver l'usage du nom marital, fournir la copie du jugement de divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint + copie recto-verso de sa pièce d'identité.


En cas de perte :

  • mêmes pièces que pour une première demande + déclaration de perte à faire en mairie + timbre fiscal de 25 € pour la CNI.

En cas de vol :

  • mêmes pièces que pour une première demande + déclaration de vol à faire au commissariat + timbre fiscal de 25 € pour la CNI.

En cas de doute, vous trouverez des renseignements complémentaires sur le site de "mes démarches" en cliquant sur ce lien



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ETAPE 3/4: la prise de rendez vous pour déposer votre demande en mairie:

Cliquez ici pour prendre rendez-vous

ETAPE 4/4 : la prise de rendez-vous pour le retrait du passeport ou de la CNI:

Cliquez ici pour prendre rendez-vous

NOTA:

  • votre présence est indispensable  pour déposer la demande et pour la remise de la carte nationale d'identité ou du  passeport.
  • Présence obligatoire à la remise de la nouvelle CNI ou du passeport à partir de 12 ans (prise d’empreintes).
  • Pour la nouvelle CNI et le passeport des moins de 12 ans, remise uniquement au parent qui a déposé le dossier.
  • Tout passeport ou CNI non retiré dans un délai de 3 mois est détruit sur ordre de la préfecture.